CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE EUROPE

IMPORTANT

Vous reconnaissez être majeur et juridiquement capable de conclure un contrat. Veuillez lire attentivement nos conditions de commande, qui détaillent les démarches à suivre et les étapes à compléter pour finaliser votre achat.

ARTICLE Nº1 – DÉLAI DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à travers l’ensemble de l’Europe continentale. Les véhicules sont transportés par camion, assurant ainsi leur sécurité et leur protection. Pour les destinations insulaires ( La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.), le délai de livraison est estimé entre 14 et 21 jours ouvrés.

ARTICLE Nº2 – FRAIS DE LÉGALISATION, IMMATRICULATION ET LIVRAISON

1 – Europe continentale : 500 €
2 – Destinations insulaires (La Réunion, Madère, la Guadeloupe, Porto Santo, la Martinique, les Açores, São Jorge, etc.) : 1 200 €

ARTICLE Nº3 – MODES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent exclusivement par virement bancaire. Une réduction de 10 % est accordée sur le prix de vente du véhicule pour tout paiement comptant (en une seule fois lors de la commande). Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction.

ARTICLE Nº4 – PROCESSUS DE COMMANDE

1 – Pour commander un véhicule, un DEVIS DÉTAILLÉ ainsi qu’un CONTRAT DE VENTE doivent être établis et signés par les deux parties.

2 – Afin de procéder à l’établissement du devis et du contrat de vente, ainsi qu’à la gestion des démarches d’importation/exportation, à la mise à jour du certificat d’immatriculation et des documents du véhicule, le client devra fournir les éléments suivants :

– Une copie récente de son justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.).
– Une copie recto-verso de sa pièce d’identité.
– Son adresse complète de résidence.
– Son numéro de téléphone portable.
– Son adresse e-mail valide.

Ces informations sont nécessaires pour garantir la conformité administrative et assurer un traitement efficace de la commande.

3 – Pour les véhicules d’une valeur INFÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 80 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 20 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours.

4 – Pour les véhicules d’une valeur SUPÉRIEURE à 10 000 € : un acompte correspondant à 30 % du prix de vente du véhicule, auquel s’ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 € / 1 200 €), est exigé lors de la commande. Le solde de 70 % devra être réglé à la fin de la période d’essai de 14 jours.

5 – PAIEMENT COMPTANT : règlement de 100 % du montant total dès la commande.
Ce montant inclut le prix du véhicule auquel s’ajoutent les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison applicables à votre région géographique (500 €/1 200 €).
AVANTAGE : Bénéficiez d’une remise commerciale de 10 % sur le prix du véhicule. Les frais administratifs ne sont pas soumis à réduction.

ARTICLE Nº5 – DOCUMENTS ET SUIVI

Pour les véhicules importés d’Allemagne vers un autre pays de l’Union européenne, les documents administratifs, notamment la carte grise, seront mis à jour au nom du nouveau propriétaire, conformément aux exigences réglementaires du pays de destination. Nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives liées à l’achat du véhicule, incluant :

✔ La mise à jour des documents au nom du nouvel acquéreur.
✔ L’immatriculation
✔ Toutes les formalités nécessaires à la livraison à domicile.

Le véhicule sera livré avec une immatriculation provisoire et le client recevra l’immatriculation définitive dans un délai maximum de 14 jours après la livraison, correspondant à la période d’essai. Une assurance provisoire de 30 jours est également incluse. Celle-ci devra être renouvelée ou remplacée par une assurance définitive avant son expiration.

DOCUMENTS DISPONIBLES À LA LIVRAISON:

1- Carte grise du véhicule
2- Certificat de conformité
3- Rapport du contrôle technique
4- Certificat de cession
5- Facture d’achat
6- Carnet d’entretien
7- Clés du véhicule
8- Manuel d’utilisation
9- Certificat de garantie
10- Rapport d’inspection
11- Déclaration de conformité aux normes environnementales
12- Attestation d’assurance provisoire
13- Quitus fiscal
14 Rapport d’historique du véhicule

ARTICLE Nº6 – VÉRIFICATION ET RESPONSABILITÉ

Lors de la livraison, un procès-verbal est établi en collaboration avec le client afin de vérifier les accessoires et documents remis (mentionnés ci-dessus) et de s’assurer que l’état général du véhicule correspond à la fiche descriptive. À compter de la prise de possession du véhicule, le client assume l’entière responsabilité des risques liés à une éventuelle perte ou détérioration.

ARTICLE Nº7 – GARANTIES

Tous nos véhicules sont couverts par une GARANTIE COMMERCIALE de 24 mois, assurant une protection étendue sur les principaux composants mécaniques et électroniques. Cette garantie répond aux normes de qualité et de fiabilité établies par la réglementation européenne.

ÉLÉMENTS COUVERTS PAR NOTRE GARANTIE:

✔ Moteur
✔ Transmission
✔ Système de freinage
✔ Système de direction
✔ Suspension
✔ Système électrique
✔ Climatisation
✔ Équipements et accessoires
✔ Main-d’œuvre

Dès validation de votre commande et finalisation des démarches administratives, un garage partenaire situé à proximité de votre domicile vous sera attribué afin d’assurer l’ensemble des réparations et entretiens couverts par la garantie.

ARTICLE Nº8 – CONTRÔLE QUALITÉ ET INSPECTION

Chaque véhicule fait l’objet d’une inspection rigoureuse effectuée par un professionnel de l’automobile, couvrant plus de 100 points de contrôle. Avant sa mise en ligne, le véhicule subit une préparation complète, incluant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique. La livraison est assurée par un convoyeur expérimenté, garantissant une prise en charge optimale jusqu’à la réception du véhicule par le client. Deux contrôles qualité sont systématiquement effectués :

– À la sortie de notre parc logistique.
– Au moment de la livraison au client.

ARTICLE Nº9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification et sans frais supplémentaires. En cas de rétractation, le véhicule devra être restitué dans son état initial, accompagné de tous les documents et accessoires fournis lors de la livraison.
La société prendra en charge les frais de retour et procédera à un examen complet du véhicule à sa réception avant d’engager toute procédure de remboursement.

ARTICLE Nº10 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, la société s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve de la restitution complète du véhicule et de ses accessoires dans leur état initial, sans dommages ni altérations.

ARTICLE Nº11 – RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison ou de non-livraison, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le client peut annuler le contrat et demander une indemnisation si l’entreprise n’a pas respecté le délai convenu.

Cette annulation peut être effectuée après l’envoi d’une demande formelle par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant l’exécution de la livraison dans un délai raisonnable. En l’absence de réponse ou d’exécution dans ce délai, le contrat pourra être résilié, et le client aura droit à un remboursement intégral ainsi qu’à une indemnisation pour les éventuels préjudices subis.

ARTICLE Nº12 – ESSAI ET VISUALISATION DU VÉHICULE

Étant donné qu’il s’agit d’un achat en ligne, il n’est pas possible de voir ou d’essayer le véhicule avant de passer commande. Toutefois, afin de garantir une transparence maximale, nous mettons à votre disposition des photos détaillées et réalistes, vous permettant d’examiner le véhicule virtuellement sous tous les angles. De plus, chaque achat est couvert par une garantie « satisfait ou remboursé » valable pendant 14 jours suivant la livraison, ainsi qu’une protection contre les vices cachés.